« Suite à une demande de la société Groupe Canal Plus, et compte tenu de l‘atteinte que cela créait à ses droits de marques, ses droits dauteurs et ses droits déditeurs, la promotion et la commercialisation de matériel ou de procédé permettant un accès aux chaînes et aux programmes de Canal+ ont été finitivement arrêtées. Le respect des droits de propriété intellectuelle est essentiel et toute violation (notamment par la commercialisation et la promotion de matériel permettant un accès non autorisé) est susceptible de mettre en cause la responsabilité civile et pénale de son auteur »

Nous venons de recevoir un email de Canal Plus concernant les droits de marques, les droits d’auteurs et les droits d’éditeurs, la promotion et la commercialisation de matériel.

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